Assurance emprunteur : économisez jusqu’à 15.600 € sur votre prêt immobilier

Grâce à la validation de l’amendement Bourquin par le Conseil Constitutionnel le 12 janvier 2018, les emprunteurs peuvent désormais changer plus librement leur assurance de prêt immobilier. De quoi réaliser jusqu’à 15.600 € sur toute la durée de l’emprunt.
 

Depuis plusieurs années, les lois en faveur des emprunteurs se succèdent. La dernière en date a été adoptée en ce début d’année 2018. Appelée « amendement Bourquin » ou encore « loi Sapin II », elle permet aux acquéreurs ayant souscrits un emprunt immobilier de changer d’assurance de prêt chaque année.

En effet, cette assurance, pouvant représenter jusqu’à 35 % du coût total du crédit, était jusqu’à présent difficilement résiliable :

    •    En 2010, la loi Lagarde a rendu possible la souscription de cette assurance auprès d’un organisme différent de la banque prêteuse (délégation d’assurance). Avant cette date, les emprunteurs n’avaient pas d’autre choix que de la souscrire auprès de leur organisme prêteur. Cependant, les acquéreurs ayant déjà souscrit l’assurance de leur banque ne pouvaient plus en changer.

    •    C’est notamment pour cette raison qu’en 2014, la loi Hamon a été mise en place. Elle permet de changer d’assurance emprunteur au cours des 12 premiers mois suivants la signature du prêt. Cela signifie qu’un emprunteur ayant souscrit l’assurance de sa banque à la signature du crédit, pouvait la résilier seulement au cours de la première année. Cependant, peu d’emprunteurs sont passés à l’acte en raison du délai jugé trop court.

    •    Enfin, depuis le 12 janvier 2018 et grâce à la validation de l’amendement Bourquin par le Conseil Constitutionnel, les emprunteurs ont la possibilité de résilier leur assurance emprunteur, tous les ans, à chaque date anniversaire du contrat.

À la suite de ces évolutions réglementaires, la délégation d’assurance de prêt séduit de plus en plus d’emprunteurs. En effet, les avantages sont indéniables car les économies à réaliser peuvent atteindre 15.600 €.

Selon une étude réalisée par BAO France en 2017 :
 

	BANQUES	ASSUREURS ALTERNATIFS
Coût moyen d'une assurance de prêt*	15 525,00 €	9 100,00 €
Coût mensuel d'une assurance de prêt*	64, 60 €	37, 90 €

* Pour un montant emprunté de 200 000 € sur 20 ans.

 

Dans la mesure ou le contrat d’assurance de prêt a été souscrit il y a moins d’un an, alors il faut se référer à la loi Hamon de 2014. Pour cela, il suffit de trouver un nouveau contrat présentant des garanties au minimum équivalentes à celles du contrat initial. La banque dispose d’un délai de 10 jours pour accorder ou non la délégation d’assurance.  Si elle accepte, alors l’emprunteur peut souscrire sa nouvelle assurance de prêt et doit envoyer sa résiliation par lettre recommandée au plus tard 15 jours avant la première échéance du contrat.

À l’inverse, si le contrat d’assurance emprunteur a été souscrit il y a plus d’un an, alors c’est l’amendement Bourquin qui permettra la résiliation. De la même manière que pour la loi Hamon, l’emprunteur doit trouver un nouveau contrat présentant des garanties au minimum équivalentes à celles exigées par la banque prêteuse. Dans le cas où elle accepte la délégation d’assurance, l’emprunteur doit envoyer sa résiliation par lettre recommandée à l’ancien assureur au minimum deux mois avant la date anniversaire du contrat.

Par exemple, si vous avez souscrit votre contrat d’assurance de prêt le 13 mars 2015 auprès de votre banque et que vous souhaitez la déléguer, alors il faudra lui envoyer votre demande de résiliation avant le 13 janvier 2019. Passé cette date, si vous souhaitez toujours résilier, vous devrez attendre un an (soit le 13 janvier 2020 au plus tard).

Sources :
baofrance.com/telechargement/Etude2017.pdf
/bonne-assurance.com